Quelle est la fiscalité de l'assurance vie ?

Benoît Fruchard 27 janvier 2021

Vous souhaitez ouvrir un contrat d’assurance vie mais vous ne connaissez pas la fiscalité qui s’y applique ? Retrouvez ici toutes nos recommendations et les avantages fiscaux propres à l’assurance-vie ainsi que les façons de transmettre votre patrimoine.

Comment transmettre son patrimoine avec une assurance-vie ?

Pour les versements effectués avant 70 ans

Si vous souhaitez transmettre des fonds, nous vous recommandons vivement d’utiliser un contrat d’assurance-vie et si possible d’avoir pu y verser l’argent avant vos 70 ans. Cela permet au bénéficiaire de percevoir le patrimoine du contrat selon le barème suivant avec 3 seuils :

  • Premier seuil jusqu’à 152 500 € : 0% de droits de succession ;
  • Second seuil, entre 152 500 et 700 000 € : vous devrez payer des droits de succession de 20% ;
  • Troisième seuil, plus de 700 000 € : vous aurez 31,25 % de droits de succession à régler.

Si vous souhaitez calculer le montant des droits de succession via un contrat d’assurance vie, utilisez notre outil.

Si vous avez amount2 € sur votre assurance vie, les droits de succession seront de result €.

Cela signifie qu’il restera finale € pour votre bénéficiaire.

Sachez que le bénéficiaire peut être la personne que vous souhaitez, et pas uniquement un héritier. Il existe malgré tout une réserve héréditaire en France que empêche de déshériter ces enfants. Vous devrez ainsi transmettre a minima :

  • Si vous n’avez qu’un enfant : 50% de votre patrimoine ;
  • Si vous avez deux enfants : 66% de votre patrimoine ;
  • Si vous avez trois enfants ou plus : 75% de votre patrimoine.

Pour les versements effectués après 70 ans

Ceux-ci peuvent bénéficier d’une exonération de droit de succession mais seulement jusqu’au seuil de 30 500 €. Si vous versé plus sur votre contrat d’assurance vie, la taxation sera celle du barème classique lors de droit de succession. Cependant, sur les versements que vous aurez effectués après 70 ans, si vous engrangés des plus-values et que vos placements vous rapportent de l’argent, ce surplus sera lui exonérés.

Si vous versez de l’argent sur votre assurance vie, cela ne doit pas sembler être effectué uniquement dans la volonté d’échapper aux droits de succession. C’est donc plus précautionneux de commencer avant 70 ans.

Zoom sur la flat tax de l’assurance vie

Une nouvelle loi en 2018 a instauré la flat tax, ce qui a modifié considérablement la fiscalité de l’assurance-vie. Mais rassurez-vous, cela va plutôt dans le bon sens pour ceux qui souhaitent épargner.

La fiscalité en cas de rachat

Lorsque vous voulez faire un rachat sur votre contrat d’assurance-vie, vous aurez le choix entre un prélèvement forfaitaire ou une imposition calculée selon l’impôt sur le revenu. Si les contrats ont moins de 8 ans, le prélèvement sera de 30% ce qui représente la flat tax ou le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Cela représente les cotisations sociales et les impôts. Si les contrats ont plus de 8 ans, les prélèvements seront de 24,7% répartis entre un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% et 17,2% de cotisations sociales.

Vous ne pourrez pas bénéficier de l’exception de la flat tax, même avec un contrat de plus de 8 ans, si vous détenez plus de 150 000 € sur votre assurance-vie, ou 300 000 € si vous êtes en couple.

Les abattements fiscaux de l’assurance vie

Tous les ans, peu importe votre choix d’imposition, il est possible de bénéficier d’un abattement sur vos gains des rachats de 4 600 € si vous êtes seul, ou bien du double (9 200 €) si vous êtes en couple pour les contrats qui ont plus de 8 ans, quel que soit son régime fiscal (que cela soit PFL ou PFU)

Pour tout contrat d’assurance-vie, l’option du barème de l’impôt sur le revenu n’est désormais vraiment intéressante que pour les personnes qui sont dans la tranche à 0.

En fonction de la durée de votre contrat d’assurance-vie, la fiscalité sera différente lorsque vous effectuerez un rachat :

  • 30% pour un contrat qui a moins de 8 ans ;
  • 24,7% pour un contrat qui a plus de 8 ans (sauf pour les cas exceptionnels)

Il est intéressant de noter que suite à cette réforme, en dehors des abattements pour les contrats de plus de 8 ans, il n’y a plus d’avantage à détenir dans la durée un contrat d’assurance-vie pour les personnes ayant plus de 150 000 euros en assurance-vie. Pour les autres, l’avantage fiscal d’une détention longue est aussi moindre qu’auparavant.

Notez également que dans tous les cas, la taxation s’applique sur la seule partie des intérêts, pas sur la partie en capital de vos rachats.

Quels prélèvements sociaux sur l’assurance vie ?

Depuis janvier 2018, les contrats d’assurance-vie multi-supports doivent appliquer des prélèvements sociaux de 17,2% sur vos gains tous les ans. Ceux-ci ont lieu même si vous n’effectuez pas de retrait.

Si vous faites un rachat partiel ou au moment de la fin du contrat d’assurance-vie, vous devrez vous assurer que vous n’avez pas payé plus que ce que vous auriez dû et si cela arrive, vous pourrez régulariser votre situation pour que la taxation soit correcte.

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