Modèle de lettre de renonciation d'assurance-vie

Benoît Fruchard 30 avril 2021

Vous souhaitez renoncer à votre assurance-vie ? Vous disposez de 30 jours pour changer d’avis. Téléchargez un modèle gratuit de lettre pour en faire la demande et découvrez la liste des documents qui pourront être demandés par l’assureur.

renoncer assurance-vie delai 30 jours

Vous n’avez qu’à remplacer les éléments en bleus par vos informations dans ce modèle gratuit.

N’oubliez pas d’envoyer votre courrier avec le courrier type en recommandé avec accusé de réception et d’ajouter les documents que nous listons plus bas.

Quel est le délai pour renoncer à une assurance-vie ?

Vous disposez de 30 jours pour renoncer à votre contrat. En pratique, cela peut être différent en fonction des contrats. Les assureurs utilisent 2 scénarios pour faire courir ce délai :

  • La date de la signature du bulletin de souscription, ou de la proposition de l’assurance-vie. Il est normalement indiqué dans le bulletin de souscription le délai de 30 jours calendaires pour renoncer. C’est un document sur lequel il ne faut pas hésiter à s’appuyer en le joignant à votre lettre recommandée.
  • La date d’effet du contrat. Dans cette situation, il peut se passer du temps avant que vous soyez averti que votre contrat d’assurance-vie court. Nous vous encourageons de ne pas attendre et à faire valoir votre droit de retrait dès que possible.

Si l’assureur ne respecte pas ce délai, il pourra être obligé de verser des intérêts de retard.

Quels sont les documents à fournir pour renoncer à une assurance-vie ?

Il y a plusieurs documents à fournir pour pouvoir renoncer à un contrat d’assurance-vie. Voilà la liste de ses documents :

  • L’exemple de lettre ci-dessus complété
  • Une copie de votre carte d’identité recto/verso ou de votre passeport
  • Un RIB du compte sur lequel vous souhaitez recevoir l’argent
  • Au cas où vous l’ayez, une copie des conditions particulières de l’assurance-vie

Veuillez à bien envoyer ces documents en lettre recommandée avec accusé de réception, cela pourra vous servir de garantie en cas de problème comme nous vous l’expliquerons plus bas.

Que se passe-t-il si l’assureur ne respecte pas le délai ?

Si l’assureur ne respecte pas le délai de 30 jours pour vous rembourser, vous pourrez demander des intérêts qui seront :

  • Durant les 2 premiers mois de 6,28 % (soit 2 fois le taux légal)
  • Puis de 9,42 % (3 fois le taux légal)

D’où l’importance de l’accusé de réception qui prouvera votre bonne foi en cas de litige.

Quel est le coût pour renoncer à un contrat d’assurance-vie ?

Le seul coût pour renoncer à une assurance-vie est la lettre avec accusé de réception de renonciation (si vous respectez bien les 30 jours). L’assureur doit vous rembourser un montant identique à ce que vous avez versé. Si, par exemple, vous aviez des frais de versement sur votre assurance-vie (ce qui est une raison très valable pour renoncer), l’assureur devra vous les rendre.

Et maintenant ?

Il est peut-être temps de comparer les meilleurs contrats pour ne pas avoir envie de renoncer une seconde fois.

Il est nécessaire de remplir ce champs.
Votre nom est requis.