Tout comprendre sur le nantissement d’une assurance-vie

Le nantissement d’assurance-vie est une notion peu répandue en France et qui présente plusieurs avantages, notamment pour les crédits immobiliers. Nous allons vous présenter sa définition ,son  fonctionnement et vous expliquer comment le mettre en place. Vous connaîtrez aussi tous les  avantages et les inconvénients de cette solution. Suivez le guide !

Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance-vie ? 

Le nantissement d’une assurance-vie consiste à utiliser son assurance-vie comme garantie auprès de sa banque pour contracter un emprunt. Pour accorder un crédit, un établissement bancaire va s’assurer que le demandeur a les moyens de le rembourser. En utilisant le nantissement, la banque est certaine qu’elle retrouvera ses fonds car si l’emprunteur fait défaut, elle a son assurance-vie en gage.

Nantir son assurance-vie peut remplacer une assurance de prêt ou une hypothèque. Cette solution est intéressante car elle permet de conserver les avantages fiscaux de son contrat. Le créancier n’a pas la mainmise sur le contrat et il continue de générer des revenus. Ce n’est qu’en cas de défaut de paiement que le créancier peut racheter le contrat, ou une partie du contrat pour couvrir la partie du prêt qui n’a pas été réglée.

Comment faire pour nantir une assurance vie ?

Le nantissement d’une assurance-vie fait appel à 3 protagonistes : l’emprunteur, la compagnie d’assurance et l’établissement prêteur. La plupart du temps, la banque, avec l’accord de l’emprunteur, va demander à la compagnie d’assurance le nantissement du contrat. Il y aura un contrat, avenant, qui sera signé en 3 exemplaires. À la fin du nantissement, une mainlevée (on vous explique cette notion plus loin) sera nécessaire pour y mettre fin.

Comme vous pouvez l’imaginer, la banque va préférer une assurance-vie en fonds euro qu’en unités de compte, potentiellement risquée. L’emprunteur devra se passer de performances pendant la durée du nantissement.

Faut-il un notaire pour réaliser cette opération ?

Il n’est pas nécessaire de passer par un notaire pour un nantissement d’assurance-vie. Comme nous venons de le voir, il s’agit d’un acte entre 3 protagonistes qui vont produire un avenant. Dans cet avenant, il sera demandé à la compagnie d’assurance de veiller à ce que l’emprunteur ne fasse ni d’arbitrages sur son contrat vers des unités de compte, ni de rachats pour garantir la valeur du contrat.

Quels sont les avantages et les inconvénients de nantir une assurance-vie ?

Entre les précédentes lignes, vous avez déjà pu comprendre quelques avantages et inconvénients. Voilà une liste non exhaustive :

Nantissement d’une assurance-vie et succession, que se passe-t-il ?

En cas de décès de l’emprunteur avant la fin du remboursement de son crédit immobilier, l’organisme financier est prioritaire pour récupérer le capital restant dû. Ensuite, le reste du contrat sera réparti entre les bénéficiaires désignés par le contrat.

Qu’est-ce qu’une mainlevée lors du nantissement d’une assurance-vie ?

Il s’agit du moment où le prêt est remboursé et que vous reprenez le plein usage de votre contrat. A la fin du remboursement de votre prêt, ou en cas de remboursement anticipé, il faudra demander à sa banque une mainlevée de nantissement. Par abus de langage, on parle alors de “lever un nantissement bancaire”, mais l’expression “mainlevée d’un nantissement”est plus exacte. Cette demande, parfois automatique, peut aussi se faire par courrier avec accusé de réception. Une fois reçu, la banque devra vous retourner un acte de mainlevée.