Tout comprendre sur le nantissement d'une assurance-vie

Benoît Fruchard 17 avril 2021

Le nantissement d’assurance-vie est une notion peu répandue en France et qui présente plusieurs avantages, notamment pour les crédits immobiliers. Nous allons vous présenter ce que c’est, comment cela fonctionne et comment le mettre en place. Puis, nous vous présenterons aussi les avantages et les inconvénients de cette solution.

Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance-vie ? 

Le nantissement d’une assurance-vie consiste à utiliser son assurance-vie comme garantie auprès de sa banque pour contracter un emprunt. Pour accorder un crédit, un établissement bancaire va s’assurer que le demandeur a les moyens de le rembourser. En utilisant le nantissement, la banque est certaine qu’elle retrouvera ses fonds car si l’emprunteur fait défaut, elle a son assurance-vie en gage.

Nantir son assurance-vie peut remplacer une assurance de prêt ou une hypothèque. Cette solution est intéressante car elle permet de conserver les avantages fiscaux de son contrat. Le créancier n’a pas la mainmise sur le contrat et il continue de générer des revenus. Ce n’est qu’en cas de défaut de paiement que le créancier peut racheter le contrat, ou une partie du contrat pour couvrir la partie du prêt qui n’a pas été réglée.

Comment faire pour nantir une assurance vie ?

Le nantissement d’une assurance-vie fait appel à 3 protagonistes : l’emprunteur, la compagnie d’assurance et l’établissement prêteur. La plupart du temps, la banque, avec l’accord de l’emprunteur, va demander à la compagnie d’assurance le nantissement du contrat. Il y aura un contrat, avenant, qui sera signé en 3 exemplaires. À la fin du nantissement, une mainlevée (on vous explique cette notion plus loin) sera nécessaire pour y mettre fin.

Comme vous pouvez l’imaginer, la banque va préférer une assurance-vie en fonds euro qu’en unités de compte, potentiellement risquée. L’emprunteur devra se passer de performances pendant la durée du nantissement.

Lorsque le prêteur demande uniquement d’être désigné comme bénéficiaire, il ne s’agit pas d’un nantissement mais d’un aménagement de la clause bénéficiaire. Dans ce cas, le prêteur ne pourra toucher le capital, si il y a un défaut de paiement, qu’en cas de décès de l’emprunteur.

Faut-il un notaire pour un nantissement d’assurance-vie ?

Il n’est pas nécessaire de passer par un notaire pour un nantissement d’assurance-vie. Comme nous venons de le voir, il s’agit d’un acte entre 3 protagonistes qui vont produire un avenant. Dans cet avenant, il sera demandé à la compagnie d’assurance de veiller à ce que l’emprunteur ne fasse ni d’arbitrages sur son contrat vers des unités de compte, ni de rachats pour garantir la valeur du contrat.

Quels sont les avantages et les inconvénients de nantir une assurance-vie ?

Entre les précédentes lignes, vous avez déjà pu comprendre quelques avantages en inconvénients. Voilà une liste non exhaustive :

Les avantages

  • Le nantissement coûte moins cher à mettre en place qu’une hypothèque ou qu’une assurance décès
  • Les avantages fiscaux de l’assurance-vie sont conservés
  • L’assurance-vie continue de fructifier
  • Il n’est pas nécessaire de faire un rachat partiel de son contrat pour financer son projet immobilier
  • Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance emprunteur

Les inconvénients

  • Les arbitrages sur votre contrat d’assurance-vie risquent d’impacter la performance (plus de fonds euros, moins d’unités de compte)
  • Le contrat est bloqué en cas de besoin, il n’est plus possible de faire des rachats
  • En cas de décès, les bénéficiaires ne profiteront pas pleinement de la fiscalité de l’assurance-vie comme nous allons l’expliquer ensuite

Nantissement d’une assurance-vie et succession, que se passe-t-il ?

En cas de décès de l’emprunteur avant la fin du remboursement de son crédit immobilier, l’organisme financier est prioritaire pour récupérer le capital restant dû. Ensuite, le reste du contrat sera réparti entre les bénéficiaires désignés par le contrat.

Qu’est-ce qu’une mainlevée lors du nantissement d’une assurance-vie ?

Il s’agit du moment où le prêt est remboursé et que vous reprenez le plein usage de votre contrat. A la fin du remboursement de votre prêt, ou en cas de remboursement anticipé, il faudra demander à sa banque une mainlevée de nantissement. Cette demande, parfois automatique, peut sinon se faire par courrier avec accusé de reception. Une fois reçu, la banque devra vous retourner un acte de mainlevée.

Qu’est-ce que le nantissement d’une assurance-vie ?

Le nantissement d’une assurance-vie consiste à utiliser son assurance-vie comme garantie auprès de sa banque pour contracter un emprunt.

Que se passe-t-il lors du nantissement d’une assurance-vie en cas de succession ?

L’organisme financier est prioritaire pour se rembourser. Les bénéficiaires du contrat se partageront le reste.

Qu’est-ce qu’une mainlevée lors du nantissement d’une assurance-vie ?

Il s’agit du moment où le prêt est remboursé et que vous reprenez le plein usage de votre contrat.

Faut-il un notaire pour un nantissement d’assurance-vie ?

Bien que cela soit un acte légal, il n’est pas nécessaire de passer par un notaire.

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