Comment fonctionne le PEA ?

Benoît Fruchard 20 mai 2021

Vous avez de l’argent de côté et cherchez comment le faire fructifier. Produit bien connu des français, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) reste un support incontournable pour votre argent. Il est avantageux, car vous pourrez être gagnant sur deux plans : la rentabilité de vos investissements et la fiscalité.

Afin de vous éclairer, vous trouverez, ci-dessous, une présentation simple et précise du PEA. Qu’est-ce que ce dispositif financier ? Quel est son mécanisme, son périmètre ? Quels avantages procure-t-il face à d’autres dispositifs financiers ? Toutes les informations essentielles pour vous guider dans votre choix d’investissement.

Qu’est-ce qu’un PEA ? Fonctionnement et utilisation

Le plan d’épargne en actions est un dispositif financier, créé en 1992, qui incite les particuliers à détenir un portefeuille d’actions dans des entreprises européennes, sur le moyen ou long terme. Son ouverture vous offre un avantage fiscal. Si vous le conservez pendant au moins 5 ans, vous serez totalement exonéré d’impôt sur les plus-values générées par vos investissement (12,8% en temps normal avec la flat tax).

Les conditions pour ouvrir un PEA sont simples. Le titulaire doit :

  •  Être majeur.
  • Avoir sa résidence fiscale en France.

Ce dispositif comporte cependant deux limites :

  • Une personne ne peut détenir plus d’un PEA.
  • Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un PEA est de 150 000 €.

Aucun versement minimum n’est requis.La loi PACTE, votée en 2019, a mis en place un PEA Jeune à destination des personnes de 18 à 25 ans toujours rattachées au foyer fiscal de leurs parents. Le montant maximal qui peut être déposé sur ce compte est de 20 000 €.

Comment et chez qui ouvrir un PEA ?

L’ouverture d’un plan d’épargne en actions se fait, tout simplement, par le versement d’une somme (en cash, par chèque ou virement) dans une banque ou une assurance. Dans l’une ou l’autre de ces institutions, les avantages fiscaux sont identiques. La différence tient au fonctionnement du compte et au type d’investissement possible.

Si vous optez pour un PEA banque :

  • Vous aurez deux comptes : un pour vos liquidités, un pour vos placements.
  • Vous pourrez acquérir directement les titres des entreprises ou investir dans des paniers d’actions types OPCVM, SICAV et trackers. Ces paniers d’actions ou Fonds de placement sont très utiles, car ils vous permettent de diversifier votre investissement en achetant une part de ces fonds. Comme ces fonds sont eux-mêmes investis dans plusieurs actions par des investisseurs professionnels, c’est comme si vous possédiez un portefeuille déjà diversifié sans avoir à acheter une action de chaque entreprise qui le compose.

Si vous optez pour un PEA assurance :

  • Il n’y a pas de compte pour vos liquidités.
  • Vous ne pouvez investir que dans un nombre restreint de paniers d’actions et fonds que propose votre contrat avec l’assureur. L’investissement direct en action d’entreprise n’est d’ailleurs pas possible. Vous serez donc limité par les fonds proposés par l’assureur dans ce type de contrat.

Le PEA souscrit chez un assureur prend la forme d’un contrat de capitalisation dans lequel sont logés les investissements effectués par le titulaire. L’avantage est qu’en cas de clôture du PEA, vous conservez vos placements, car le contrat de capitalisation subsiste. Il fonctionne alors avec le régime juridique et fiscal qui lui est propre.

Il est possible de transférer son PEA d’une banque vers une assurance et vice versa. Comme vous le verrez dans la suite de l’article, je vous conseille vivement d’investir dans un PEA banque qui vous laisse beaucoup plus de liberté !

Comment acheter des actions avec votre PEA ?

Si vous souhaitez acheter directement des actions dans des entreprises de votre choix, vous devez ouvrir votre PEA auprès d’une banque, un établissement de crédit, une entreprise d’investissement, la Banque de France ou la Caisse des dépôts et consignations.

Le plan d’épargne en actions bancaire est composé de deux comptes : le compte-espèces et le compte-titres.

Le compte-espèces :

  • Est alimenté par vos dépôts en numéraires (votre épargne). Vous pouvez en faire tout au long de l’existence de votre PEA.
  • Constitue un fonds pour l’achat de vos actions.
  • Reçoit les dividendes que vous touchez sur vos placements. Vous pouvez les réinvestir dans l’achat d’autres titres.
  • Reçoit le montant de la vente de vos investissements (actions ou fonds).

Le compte-titres :

  • Comprend le portefeuille de vos actions achetées à partir de votre compte-espèces.
  • Afin de bien les distinguer, chacun de vos investissements est inscrit sur une ligne.

Il est à noter que si le dépôt de liquidités est limité à 150 000 € sur votre compte-espèces, votre PEA peut atteindre une valeur bien plus importante. En effet, il peut être gonflé par les plus-values générées par vos investissements. Pour vous donner un exemple, un PEA d’un montant de 250 000 € est composé de : 

  • 150 000 € de versements effectués, par le titulaire, sur le compte-espèces.
  • 100 000 € gagnés grâce aux plus-values générées par les investissements et reversées sur le compte-espèces

Quelle est la fiscalité (le taux) d’un PEA ?

Avant 5 années de détention

Avant 5 années de détention, vous ne bénéficiez pas d’avantages fiscaux. Vous serez imposé au taux de 12,8% en plus des prélèvements sociaux à 17,2% soit la flat tax à 30%. De plus si vous décidez de faire un retrait, cela entrainera la fermeture de votre PEA et la vente de toutes vos actions.

Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables si certaines circonstances particulières sont survenues avant la fin de cette cinquième année :

  • Un retrait partiel de liquidités effectué pour faire face aux difficultés d’un licenciement, une invalidité ou une mise à la retraite anticipée n’entraîne pas la clôture du PEA et le paiement de la taxe correspondante.
  • Le décès du titulaire du compte conduit à la clôture du PEA, mais la taxe sur les plus-values ne lui est pas imputée.

Après 5 ans de détention

Après 5 années de détention, le PEA sera plus souple et vous pourrez profiter d’une exonération d’imposition sur votre plus-value et sur vos revenus. Ainsi vous ne devrez payer que les prélèvements sociaux et vous pourrez faire des rachats partiels.

On voit ici toute la force du PEA et pourquoi tous les épargnants devraient en ouvrir un :

  • Exonération d’impôt sur vos plus-value et vos revenus au bout de 5 ans de détention (et ce quelque soit la somme placée !)
  • Possibilité de faire des retraits de cash sur votre PEA, aucune obligation de le « casser » comme avant 5 ans

C’est souvent pour cela que l’on dit qu’il faut prendre date sur un PEA, c’est-à-dire en ouvrir un le plus tôt possible. Ce n’est que du bonus si vous aviez de toute façon décidé d’investir sur les marchés.

Retenez bien que, quelque soit le nombre d’années de détention, si vous avez acheté des actions avec un PEA, vous devrez payer les prélèvements sociaux sur vos revenus ainsi que sur vos plus-values (17,2%). On peut « échapper » au prélèvement forfaitaire (12,8%) mais pas aux prélèvements sociaux ! Pour rappel, Flat Tax = 12,8% + 17,2% = 30%

Quel est le plafond du PEA ?

Le plafond du PEA est de 150 000 € pour une personne seule. Il s’agit du montant que vous déposez. Si vous réalisez des plus-values et que vous touchez des dividendes, vous pouvez aller au-delà de ce plafond. Si vous êtes en couple, vous pouvez doubler ce plafond qui sera donc de 300 000 €.

S’il s’agit du PEA-PME (que nous allons expliquer plus bas), la limite était de 75 000 € pour une personne seule et de 150 000 € pour un couple. Avec la loi PACTE, la limite est passée à 225 000 € pour une personne seule et 450 000 € pour un couple.

Le plafond du PEA et du PEA-PME cumulés ne doivent pas dépasser 225 000 €. Ainsi si vous avez déjà 150 000 € sur votre PEA, vous ne pourrez pas placer plus de 75 000 € sur votre PEA-PME.

Qu’est-ce qu’un PEA-PME ?

Pour soutenir les PME, un PEA spécifique a été mis en place. Le principe est le même que pour le dispositif classique. Seuls diffèrent la destination de vos placements et le montant du plafond. Le PEA PME est exclusivement tourné vers les petites et moyennes entreprises et les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) européennes. Pour être comprises dans ces catégories, ces sociétés doivent avoir :

  • Moins de 5000 salariés.
  • Un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

Si l’entreprise dans laquelle vous investissez venait à dépasser ces seuils, vous pourriez garder vos titres, mais vous n’aurez pas la possibilité d’en acheter d’autres dans le cadre de votre PEA PME.

Le PEA PME bénéficie d’un plafond plus élevé : 225 000,00 €. Il est possible de le combiner avec un PEA classique, mais dans la limite de ce même montant. Le choix vous est alors offert d’ouvrir vos comptes dans le même établissement ou dans deux différents.

Qu’est-ce que le PEA jeune ?

Le PEA jeune est à destination des jeunes (sans surprise) de 18 à 25 ans qui souhaitent investir en bourse et sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Il est possible d’investir jusqu’à 20 000 € sans que cela n’impacte le plafond du PEA des parents.

On vous rappelle que vous ne pouvez pas ouvrir de PEA pour vos enfants (ou tout autre personne à votre charge). Les règles sont claires : Un PEA et PEA-PME par foyer fiscal, les plafonds sont toutefois doublés si vous êtes en couple.

Par exemple : Un couple a placé 300 000 € sur un PEA et possède 150 000 € sur un PEA-PME. Leur fille de 18 ans a un peu d’argent de coté et souhaite investir en bourse. Elle peut ouvrir un PEA jeune et acheter des actions jusqu’à 20 000 € malgré le plafond atteint par ses parents.

Cet outil, encore peu répandu, est un vrai plus pour votre progéniture ! En effet, une fois passé les 25 ans, le PEA Jeune se transforme en PEA et permet à votre enfant de garder l’antériorité fiscale. Ouvre-le au plus tôt !

Comment choisir entre PEA et compte titre ?

L’ouverture d’un compte-titres ordinaire permet de vous constituer également un portefeuille d’investissements financiers.

Le PEA et le CTO comportent chacun des avantages. Tout dépend de la façon dont vous voulez orienter vos investissements.

S’agissant du périmètre géographique :

  • Le PEA ne vous permet d’investir que dans les entreprises immatriculées dans l’Espace économique européen. Du fait du Brexit, il ne vous est plus possible de faire des placements au Royaume-Uni.
  • Le CTO ne comporte pas de limites spatiales. Le monde entier vous est ouvert.

Au niveau des types et du montant des investissements :

  • Le PEA n’est limité qu’aux actions, SICAV actions, parts de FCP, certificats d’investissements, certificats mutualistes, certificats paritaires ou parts de sociétés. La somme investie au départ ne peut être supérieure à 150 000 €.
  • Le CTO vous donne accès à tous types d’instruments financiers tels que les actions, obligations ou produits monétaires. Vous n’êtes pas limité dans le montant de votre investissement.

 Au niveau fiscal :

  • La détention d’un PEA, pendant au moins 5 ans, vous exempte du versement des 12,8 % d’impôts sur le revenu sur les valeurs mobilières.
  • Tant que vous n’effectuez pas de retrait d’argent sur votre PEA, vous ne payez ni taxe ni cotisations sociales.
  • Le CTO ne vous confère aucun avantage fiscal. Vous devez payer l’impôt forfaitaire de 30 % sur les capitaux immobiliers.

La possession d’un PEA ne vous empêche pas d’ouvrir aussi un compte-titres ordinaire. Cela vous permet de diversifier vos investissements.

Comment choisir entre un PEA et une assurance-vie ?

Pour choisir entre ouvrir un PEA et une assurance-vie, cela dépendra surtout de votre profil. Dans tous les cas, nous vous conseillons d’ouvrir une assurance-vie le plus tôt possible pour profiter de ces avantages fiscaux, il faudra compter 8 ans à partir de la date d’ouverture.

Si vous souhaitez déléguer majoritairement vos investissements, le plus adapté pourra être de choisir une assurance-vie avec une gestion pilotée, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurance-vie pour choisir l’offre la plus adaptée pour vous.

Si vous souhaitez prendre la main et gérer vous-mêmes vos investissements, nous vous conseillons d’ouvrir un PEA mais aussi une assurance-vie. En effet, certains titres ne seront pas disponibles sur le PEA (par exemple les ETF monde) donc cela peut être intéressant de diversifier vos investissements entre l’Europe et des entreprises américaines et asiatiques.

Récapitulatif sur le PEA

Nous venons de développer les informations à connaître au sujet du PEA. Pour rappel, nous vous récapitulons les éléments essentiels :

  • Le PEA est ouvert à toute personne majeure ayant sa résidence fiscale en France. Un PEA jeune, avec un plafond de 20 000 €, existe pour les 18-25 ans toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
  • Ce dispositif a pour but d’avantager les investissements à moyen et long terme. C’est la raison pour laquelle un délai de 5 ans est exigé avant de bénéficier des avantages fiscaux.
  • Le PEA s’ouvre dans une banque ou une assurance. Le régime est le même, mais les possibilités d’investissements sont plus larges dans une banque.
  • Le plafond numéraire qui peut être versé est de 150 000 €. La valeur du PEA peut être plus importante grâce aux plus-values générées.
  • Les investissements sont limités aux entreprises européennes. Les PME et ETI bénéficient d’un PEA spécifique avec un plafond relevé à 225 000 €.
  • Retrait d’argent avant la fin des 5 ans d’existence du PEA : clôture du compte et perte des avantages fiscaux. Il y a des exceptions pour certaines catégories de personnes en difficulté.
  • Retrait d’argent après 5 ans d’existence du PEA : exonération des 12,8 % d’impôts sur le revenu des capitaux mobiliers. Les retraits partiels de liquidités n’entraînent pas de clôture du compte.

Quel est le meilleur PEA ?

Comme souvent, les PEA proposés par votre banque traditionnelle vont être très cher. Nous vous conseillons de vous orienter vers les PEA des banques en ligne. Parmi les meilleures offres, on retrouve :

Le PEA de Boursorama

L’avantage du PEA de Boursorama est d’être celui d’une bonne banque en ligne, réputée et reconnue. Votre dépôt initial minimal ne devra être que de 10 €. Les frais sont de 0,50 % donc un peu cher par rapport à d’autres offres.

Le PEA de Boursorama est idéal pour les débutants et ceux qui souhaitent avoir tous leurs comptes à un seul endroit.

Le PEA de Fortuneo

Il s’agit aussi d’une banque. Le dépôt initial devra être lui de 100 €. Les frais sur chaque transaction seront environ de 0,20 % donc assez intéressant. Avec ce PEA, vous pourrez profiter de près de 700 fonds sur lesquels vous aurez 0% de frais d’entrée et 600 autres sur lesquels les frais d’entrée seront de 1% maximum parmi les 9000 fonds disponibles.

L’offre de Fortuneo présente les avantages d’une banque avec une offre de PEA avec des frais corrects. Pour ceux qui ont déjà un compte dans cette banque.

Le PEA de BforBank

Pour y accéder, il faudra verser 1000 €. Les frais seront de 0,13 % pour tous les ordres au dessus de 5 000 €, ce qui est très raisonnable. BforBank propose aussi l’accès à 2000 fonds avec des frais d’entrée de 0%. C’est une offre intéressante pour les montants importants.

L’offre de PEA de BforBank est idéal pour les petits investisseurs.

Le PEA de Bourse Direct

Votre dépôt initial ne devra être que de 1 € (vous n’en ferez pas grand chose car les frais minimum pour un ordre sont de 0,99 €). Pour tous les ordres supérieurs à 4 400 €, les frais seront de 0,09 %. Bourse Direct donne en plus accès à 500 fonds avec des frais d’entrée de 0 %.

L’offre la moins chère pour les gros investisseurs.

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