Conditions générales d'utilisation

Benoît Fruchard 27 janvier 2021

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Article 1 : Les mentions légales

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Article 2 : Recommandations

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  • Avoir pris connaissance des conditions générales de ce contrat
  • Être assuré de l’adéquation entre ce contrat et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
  • Avoir pleinement pris conscience qu’un investissement ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital et comporte un risque de perte.
  • Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en rien un engagement de rémunération.

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ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

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Droits d’auteur

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ARTICLE 6 : Cookies

Politique d’utilisation des données

Réglementation relative aux cookies et paramétrage des navigateurs

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Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de supprimer ou désactiver tout ou partie de ces cookies, et ce au niveau de votre navigateur.

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Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement ?

Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée 
  • certains cookies de mesure d’audience (voir les exemptions ci-dessous) 
  • les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles sans votre consentement
  • la loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement

Le cas des cookies de solutions de mesures d’audience (analytics)

Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d’audience doivent respecter les conditions suivantes :

  • une information doit vous être donnée afin de pouvoir vous opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n’importe quel terminal) 
  • les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple) 
  • le traceur déposé ne doit servir qu’à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites 
  • les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois 
  • l’utilisation de l’adresse IP pour vous géolocaliser ne doit pas permettre de déterminer votre rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géolocalisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés)

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ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.