Comprendre le Plan Épargne Retraite individuel (PERin)

Benoît Fruchard 04 juin 2021

Le PER individuel est un nouveau produit d’épargne à long terme, accessible à tous les épargnants qui souhaitent compléter leur future retraite. Mis en place par la Loi Pacte en 2019, il a vocation à remplacer les produits individuels d’épargne retraite existants, tels que le PERP, le contrat Madelin ou le Préfon. Comment alimenter son PER ? Quand et comment retirer son épargne ?  Quel contrat PER choisir ? Avantages, fiscalité, fonctionnement : notre article vous aide à comprendre le nouveau plan d’épargne retraite individuel. 

Qu’est-ce que le nouveau PER individuel (PERIN) ?

Le PERin est un placement qui permet de se constituer un complément de retraite. Lorsque vous en ouvrez un, vous allez verser de l’argent de façon libre (cela peut être mensuellement par exemple) et facultative. Vous pourrez profiter d’un avantage fiscal sur votre épargne, au moment de vos versements ou à la sortie de votre plan. Les fonds resteront indisponibles jusqu’à votre retraite mais un déblocage anticipé sera possible sous certaines conditions que nous expliciterons plus tard. A l’âge de la retraite, vous aurez la possibilité de sortir en capital ou en rente et même de combiner les deux. 

Mis en place par la Loi Pacte 2019 avec l’objectif d’uniformiser et de simplifier le cadre de l’épargne retraite, il offre plus de flexibilité que les produits qu’il remplace (PERP, contrat Madelin…) tout en maintenant des conditions fiscales avantageuses. 

Le principe du PERin est de faire fructifier les sommes épargnées tout au long de la vie du contrat. Ouvert à toute personne physique résidant en France, sans condition d’âge ou de situation professionnelle, le plan épargne retraite individuel peut être souscrit auprès d’une banque, d’une mutuelle ou d’un gestionnaire d’actifs. Pour vous aider à comprendre le fonctionnement de ce nouveau contrat, nous vous expliquons les points clés de son fonctionnement. 

Fonctionnement du plan épargne retraite individuel

Le plan épargne retraite individuel existe sous deux formats, le PER « assurance » et le PER « bancaire », dont les grandes caractéristiques sont identiques : avantages fiscaux, blocage des fonds jusqu’à l’âge de la retraite en dehors des cas prévus et modalités de sortie en capital ou en rente.

Quelques différences existent tout de même entre ces deux formats : 

  • Le PER « assurance » propose des fonds en euros, avec une garantie du capital. Comme l’assurance-vie, il offre des avantages en matière de transmission, avec une fiscalité attractive et la désignation de bénéficiaires
  • Le PER « bancaire » se distingue par des frais souvent plus bas, mais ne propose pas de fonds en euros.

Deux modes de gestion de votre plan retraite sont possibles : la gestion pilotée et la gestion libre. Par défaut, c’est la « gestion pilotée à horizon » qui vous sera proposée, ce qui signifie que vos investissements seront automatiquement répartis sur plusieurs supports financiers en fonction de deux critères : 

  • Le profil que vous avez choisi : Prudent, Equilibré ou Dynamique
  • Le nombre d’années qui vous séparent de l’âge de la retraite, avec une sécurisation progressive de votre épargne.

Si vous optez pour la gestion libre, c’est vous qui déciderez de la répartition de votre investissement entre les différents supports proposés. Dans certains contrats, il est possible de combiner ces deux modes de gestion. 

Comment alimenter un Plan épargne retraite individuel ?

Le plan épargne retraite peut être alimenté par des versements, ou par le transfert de sommes provenant d’autres produits d’épargne retraite. Les versements sont libres et volontaires, vous pouvez donc alimenter votre PER quand vous le souhaitez, sans minimum ni plafond. L’idéal pour préparer votre épargne sereinement : Prévoir des versements mensuels dont vous ajusterez le montant en fonction de vos revenus. Vous pourrez les suspendre ou les compléter par des versements ponctuels, pour adapter votre épargne à votre situation. 

Un PER peut également être alimenté par le transfert d’un autre contrat. Tous les produits d’épargne retraite existant avant le 1 er octobre 2019 peuvent être transférés vers un PERin à tout moment, sans frais si votre contrat a plus de 10 ans. 

Si vous vous trouvez à moins de 5 ans de l’âge de la retraite et détenez un contrat d’assurance-vie, il vous est possible jusqu’au 1er janvier 2023 de le transférer vers un PERin et de bénéficier d’un abattement fiscal supplémentaire. 

Quel est l’intérêt fiscal du PER individuel ?

Le Plan épargne retraite individuel constitue un outil d’optimisation fiscale intéressant, puisque vous pouvez choisir de bénéficier d’une défiscalisation de votre épargne à l’entrée ou à la sortie.  

L’abattement fiscal sur les versements

Si les versements que vous effectuez sur votre plan ne sont pas limités, ils ne sont déductibles que dans la limite d’un plafond dont le montant dépend de votre statut professionnel. Si vous êtes salarié ou fonctionnaire, vos versements sont déductibles dans la limite du plus élevé de ces deux plafonds : 

  • 10% des revenus professionnels de N-1, nets de cotisations sociales et de frais professionnel, soit 32 909 € en 2020. 
  • 10 % du PASS N-1, soit 4 113,60 € en 2020.

Si vous êtes travailleur non salarié, le plafond applicable est le plus élevé de ces deux montants :

  • 10 % des bénéfices imposables de 2021, dans la limite de 329 088 € + 15% des bénéfices imposables compris entre 1 et 8 PASS
  • 4 114 € +15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088. 

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), utilisé pour calculer le plafond de déductibilité de certains produits d’épargne et d’assurance, a été fixé à 41 136 € pour l’année 2021. 

Chaque membre du foyer fiscal peut détenir un PERin, avec son propre plafond de versements déductibles. Pourquoi ne pas épargner pour votre enfant mineur, afin de l’aider à acquérir sa première résidence tout en économisant sur vos impôts ? 

L’abattement fiscal à la sortie

Vous pouvez choisir de renoncer aux avantages fiscaux sur les versements à l’entrée de votre PER individuel et opter pour une fiscalité allégée à la sortie. 

  • Pour une sortie en capital, seuls les intérêts produits par votre placement feront l’objet d’un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%
  • Pour une sortie en rente, vous ne serez imposable que sur un pourcentage de votre rente qui dépend de votre âge au premier versement.

Cette option sera surtout intéressante pour les épargnants pas ou peu imposables avant l’âge de la retraite, pour qui une fiscalité allégée à la sortie s’avèrera plus avantageuse. 

Quels sont les meilleurs PER individuels ?

Si les offres sont nombreuses, toutes ne se valent pas. Mais alors, comment choisir un PER individuel ? Les frais appliqués, la rentabilité du placement et la sécurité de votre investissement sont 3 grands critères à prendre en compte pour faire votre choix : 

  • Des frais de gestion bas : le PERin est un placement à long terme. Cumulés sur de nombreuses années, les frais que vous payez auront donc un fort impact sur la performance de votre placement et peuvent vous coûter cher
  • La performance : choisir un PER performant, avec une gamme intéressante de fonds euros et de fonds d’investissement
  • Une assurance solide : les épargnants français favorisent des produits proposant à la fois performance et capital garanti, il est donc important de pouvoir faire confiance à l’assureur à qui vous allez confier votre argent. 

Notre classement des PER individuels

Déjà reconnus pour leur excellente offre assurance-vie, Linxea ou assurancevie.com proposent des contrats PERin qui s’imposent comme les meilleurs du marché. Du côté des PER bancaires, c’est le contrat Yomoni qui tire son épingle du jeu.

  • PER Linxea Spirit : polyvalence et faible coût, avec 0% de frais sur les versements et 0,50% de frais de gestion. Il s’appuie sur un fond euro Nouvelle Génération pensé pour le long terme, avec plus de 300 unités de compte. Attention cependant, le capital n’est garanti qu’à hauteur de 98%
  • PER Evolution proposé par assurancevie.com attirera les investisseurs qui souhaitent privilégier un fond euro classique mais performant, et ce à peu de frais : 0% sur les versements et 0,60% de frais de gestion
  • PER Yomoni Retraite propose une gestion pilotée performante et les frais les plus bas du marché : 0% sur les versements et seulement 0,3% de frais de gestion.

Comment débloquer un PER individuel ?

Les modalités de déblocage des fonds dans le PERin apportent une amélioration par rapport au PERP et au contrat Madelin, avec plus de souplesse à la sortie et l’ajout d’un motif de déblocage anticipé supplémentaire. 

A l’âge de la retraite

Si vous n’avez pas opté pour la rente viagère au moment de la souscription de votre contrat (attention, ce choix est irréversible), vous aurez le choix entre plusieurs modalités de sortie :

  • Sous forme de rente viagère
  • Sous forme de capital
  • Sous une forme mixte, en capital et en rente. 

Pour la sortie en capital vous pouvez retirer votre épargne en plusieurs fois, et même programmer des retraits annuels ou mensuels. Si vous choisissez la rente viagère, plusieurs options sont disponibles, comme la réversion pour le conjoint ou les annuités garanties. 

Avant l’âge de la retraite

L’indisponibilité des fonds affectés à un plan retraite peut être dissuasif pour les épargnants, qui préfèrent pouvoir compter sur leur investissement en cas de difficultés. Dans le cas du PERin, une sortie anticipée est possible dans les situations suivantes : 

  • Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
  • Invalidité du titulaire du PER ou de son conjoint ou partenaire pacsé
  • Surendettement du titulaire du plan d’épargne retraite individuel. Dans ce cas, c’est la Commission de surendettement qui fait la demande de déblocage
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
  • L’acquisition de la résidence principale du titulaire. 

Pour demander le déblocage anticipé du PERin, le titulaire doit envoyer une lettre (recommandée de préférence) au gestionnaire du contrat, en joignant les pièces suivantes : 

  • Justificatif d’identité
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel le titulaire souhaite obtenir le versement
  • Justificatif de la situation invoquée par le titulaire du plan d’épargne retraite individuel. 

Quels sont les avantages et les inconvénients du plan d’épargne retraite individuel?

Si les atouts du PERin ont de quoi séduire les épargnants souhaitant se constituer un complément de retraite, il présente tout de même quelques inconvénients. 

Avantages du plan épargne retraite individuel

Conçu pour rendre l’épargne retraite plus attractive en alliant les caractéristiques intéressantes des anciens contrats et une plus grande flexibilité, le PER offre plusieurs avantages : 

  • Une fiscalité intéressante : En faisant baisser votre assiette fiscale, vos versements vous permettent de réaliser d’importantes économies sur l’impôt sur le revenu, tout au long de la vie de votre placement
  • Un placement rentable : Le PER individuel est un produit rémunérateur, avec un excellent équilibre entre rendement et sécurité grâce à la gestion à horizon
  • Une souplesse intéressante : Les versements volontaires et libres ainsi que les modalités de retrait à la sortie font du PER un placement souple qui s’adapte à votre situation et à vos projets
  • La portabilité : Le PERin est transférable sans frais vers un autre établissement après 5 ans de détention. 

Inconvénients du plan épargne retraite individuel

Certains épargnants pourront être dissuadés par les deux inconvénients principaux du PERin :

  • Des fonds bloqués jusqu’à l’âge de la retraite, hors cas de déblocage anticipé. Les épargnants qui tiennent à la disponibilité de leur épargne lui préfèreront sans doute l’assurance-vie
  • La fiscalité à la sortie : si vous avez déduit vos versements, votre épargne sera assujettie à l’impôt sur le revenu à la sortie.

Que deviennent le PERP et le contrat de retraite Madelin ?

Le plan épargne retraite individuel (PERin) a vocation à remplacer le PERP et le contrat de retraite Madelin. Depuis le 1er octobre 2020, ces deux produits ne sont donc plus proposés, mais il reste possible d’effectuer des versements.  

A compter du 1er octobre 2019, les titulaires d’un PERP ou d’un contrat Madelin peuvent transférer à tout moment leur épargne vers un PER individuel, gratuitement si le produit est détenu depuis plus de 10 ans. 

En cas de transfert d’un ancien contrat, votre gestionnaire doit vous informer au préalable sur les différences de caractéristiques entre votre contrat initial et votre PERin. Pour vous assurer que transférer vos droits est avantageux, n’hésitez pas à demander une étude de transfert. 

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